L'Agenda du Libre

Une conférence intitulée «Les enclosures des biens communs: du vivant aux logiciels» aura lieu le samedi 23 février à Paris, de 17h45 à 20h00, à la Cantine (151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre Galerie des Panoramas, 75002 Paris). Les intervenants sont Richard Stallman (FSF/GNU) et Jean-Pierre Berlan (ancien directeur de recherche de l'INRA). L'animateur sera Charlie Nestel.

Les "enclosures" désignent le mouvement d'expropriation des terres dévolues à l'usage collectif qui s'est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et préparé la Révolution industrielle. Le concept de «nouvelles enclosures» désigne par analogie la captation de biens communs par l'invention par les juristes des multinationales de nouveaux "droits" divers de «propriété sur le vivant» (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels, créant des monopoles qui cachent les effets et les conditions de chacun d'eux, derrière la fausse généralisation et l'escroquerie sémantique de l'expression «propriété intellectuelle».

De nouvelles lois, comme «La loi de lutte contre la contrefaçon», mensongère à plus d'un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d'organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d'apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le droit d'enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l'informatique ou la reproduction du vivant, qui n'avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapsulées dans de mêmes dispositifs juridiques: «les nouvelles enclosures». C'est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des «contrefacteurs» puisque produire en agriculture, c'est inévitablement reproduire, et du fait de l'extension du droit de brevet au vivant, c'est reproduire ce qui «appartient à autrui».

Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d'analyse, de réflexion et de réponse? Pour quelles convergences?